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Rapport

Protocole du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités et à l'intégration des corps de catégorie B
    La reconnaissance universitaire des études en soins infirmiers au grade de licence est un premier jalon. Elle se prolongera, dans le cadre de ce protocole d'accord, par une reconnaissance statutaire en catégorie A de la fonction publique hospitalière. Ce protocole a également pour ambition d'affirmer la place et le rôle déterminants des cadres dans le processus de gouvernance hospitalière d'aujourd'hui et de demain suite notamment à l'analyse menée par Chantal de Singly dans le cadre de la mission sur les cadres hospitaliers. D'autres professions paramédicales ont également vocation à entrer dans cette démarche de valorisation de leur formation. La reconnaissance universitaire de leurs formations au niveau de la licence ou du master ouvrira, au fur et à mesure de son application, une possibilité de reclassement dans les grilles rénovées de catégorie A. Enfin, la création d'un nouvel espace statutaire de la catégorie B mis en oeuvre pour les corps administratifs, ouvriers, techniques et socio-éducatifs doit contribuer à la revalorisation de ces professions qui concourent quotidiennement à la qualité des soins dispensés dans le service public hospitalier.


    Mots clé : INFIRMIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; STATUT DU PERSONNEL ; REFORME ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; LMD ; PROTOCOLE ;
       

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