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Une décision de justice pas à pas : faute dans la surveillance postopératoire
    Auteurs : Badiane Devers, Khady
    Date de parution : 2012
    Pagination : 17-31
    Localisation CHSA : IFCS
    Titre de la revue : DROIT DEONTOLOGIE SOIN
    Une avocate analyse l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour d'appel de Reims (Marne), le 5 juillet 2011, dans une affaire où un patient, hospitalisé pour des douleurs abdominales, est décédé des suites opératoires (et complications) d'une cholécystectomie. Dans un premier temps, elle rappelle les faits. Ensuite, elle décrit la procédure judiciaire, étape par étape : la demande en justice de la veuve (qui assigne en réparation la clinique, le médecin anesthésiste et le chirurgien), le jugement du tribunal de grande instance et l'introduction d'un recours en appel (par la plaignante, non satisfaite du jugement rendu en première instance). Enfin, commentant l'arrêt de la cour d'appel, l'auteure explicite les diverses responsabilités (de l'établissement privé, des personnels infirmiers et des deux praticiens) retenues par les juges d'appel au sein de l'équipe pluridisciplinaire. Elle montre ainsi que les infirmiers sont aussi responsables lorsqu'ils commettent une faute professionnelle comme un « défaut de surveillance infirmière, caractérisé, (...) incontestablement à l'origine d'un retard dans la prise en charge du patient (...) ayant conduit à son décès ».


    Mots clé : JURISPRUDENCE ; ANALYSE DE CONTENU ; ANALYSE DOCUMENTAIRE ; JURIDICTION CIVILE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; REPARATION ; ANESTHESIE REANIMATION ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; INFORMATION DU MALADE ;
       

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