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Aumônerie dans les établissements : encore une circulaire !
    Auteurs : Devers, Gilles
    Date de parution : 2012
    Pagination : 10-16
    Localisation CHSA : IFCS
    Titre de la revue : DROIT DEONTOLOGIE SOIN
    "La liberté de religion relève des droits fondamentaux de la personne. Restant un pays de libertés, la France se doit de tolérer et respecter toutes les religions. Certes, elle se revendique une identité laïque, mais la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - qui s'applique toujours - l'oblige à garantir le libre exercice des cultes. Au sein des établissements publics de santé, cette liberté doit être protégée. En ce sens, 6 ans après avoir publié la circulaire DHOS - G n° 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé, le gouvernement français, par le biais du ministre en charge de la Santé, souhaite promouvoir l'élaboration d'une charte nationale des aumôneries hospitalières. En ce sens, il rédige un nouveau texte - la circulaire DGOS - RH4 n° 2011-356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - qu'il rend applicable sitôt sa diffusion effectuée auprès des directions de ces établissements. Cette dernière circulaire, qui résulte d'un travail collectif ayant réuni autour de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) les aumôniers nationaux des cultes catholique, protestant, juif et musulman, et les représentations de la Fédération hospitalière de France (FHF), du Collectif inter-associatif sur la santé (CISS) et du bureau central des cultes du ministère de l'Intérieur, prévoit l'installation dans les établissements publics de santé et dans les agences régionales de santé (ARS) des référents chargés de faciliter l'appropriation et la mise en oeuvre de la dite charte. En outre, elle rappelle les conditions de recrutement (sur la base d'un contrat public) et d'exercice (en tant qu'agent public ou collaborateur occasionnel du service public) des aumôniers (contractuels ou bénévoles) au sein des hôpitaux. Elle enjoint ces représentants de culte à respecter le principe de neutralité, qui continue de s'imposer dans la fonction publique. Elle les oblige « à une formation permanente, dans les disciplines fondamentales » pour l'exercice de leur mission dans un hôpital, « et notamment la connaissance de la culture hospitalière et du fonctionnement du service public ; les principales règles d'hygiène à l'hôpital ; les libertés publiques en établissement de santé ; la psychologie de l'écoute des personnes en souffrance et le questionnement éthique. » Elle définit encore la mission et le champ d'intervention des ministres du culte au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Enfin, elle précise le rôle de l'établissement dans l'accès au culte des patients (et de leur famille) dès l'admission et tout au long du séjour. L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône), ne remet nullement en cause le mérite de ce texte (objectif) de 2011, mais il s'interroge tout de même sur le fait d'aborder une liberté si essentielle sous l'angle de la circulaire, explicative, interprétative, mais non normative en soi.'"


    Mots clé : LIBERTE INDIVIDUELLE ; DROIT HOSPITALIER ; LAICITE ; RELIGION ; LIEU DE CULTE ; CROYANCE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; TEXTE OFFICIEL ; CHARTE ; DROIT DE LA PERSONNE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; BENEVOLAT ; FORMATION PERMANENTE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; INTERVENTION ; SPECIFICITE ;
       

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