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La clause de conscience
    Introduite en droit sanitaire français par la loi n¡ 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), et reprise aujourd'hui sous l'article L. 2212-8 du code de la santé publique, la notion de 'clause de conscience' permet à un soignant de refuser de réaliser un acte professionnel, que le patient est en droit d'attendre de lui, et ce pour des raisons religieuses. De la même manière, et pour les mêmes raisons, elle autorise le soignant à se retirer de la relation de soin. L'exercice de la clause de conscience est donc parfaitement légal. Toutefois, il ne doit pas constituer une entrave aux droits du patient. Concilié aux deux principes de la neutralité de l'agent public hospitalier et de la continuité des soins, il oblige toutefois le soignant à orienter le patient vers un autre professionnel susceptible de pratiquer l'acte et-ou de poursuivre la prise en charge. [résumé d'auteur]


    Mots clé : CONSCIENCE ; VOLONTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURISPRUDENCE ; PRATIQUE DU SOIN ; DROIT ;
       

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