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Droit international humanitaire coutumier : une synthèse des travaux du Comité international de la Croix-Rouge
    Auteurs : Gog, Sevda
    Date de parution : 2010
    Pagination : 382-412
    Localisation CHSA : IFCS
    Titre de la revue : DROIT DEONTOLOGIE SOIN
    Le droit international humanitaire moderne, issu des quatre Conventions de Genève de 1949 et de leurs deux protocoles additionnels de 1977, dispose aujourd'hui d'un socle cohérent et complet de normes écrites, et même amplifié par les travaux des cours internationales. Mais, dans la réalité des conflits armés, la coutume va parfois plus loin que les textes. Le droit coutumier s'impose aussi à tous les États, en l'absence de ratification formelle des traités internationaux. C'est pourquoi le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entrepris et publié, en 2006, une recherche systématique des règles coutumières en droit international humanitaire. L'auteure, avocate turque, présente dans l'article une synthèse de cet impressionnant travail du CICR. Toutefois, elle se limite aux aspects traitant de la santé, au sens large, et des conditions d'intervention des professionnels : protection du personnel sanitaire et de secours, protection des civils et militaires hors de combat, libre accès des personnes aux secours.


    Mots clé : DROIT INTERNATIONAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DE LA PERSONNE ; GUERRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; AIDE HUMANITAIRE ; POPULATION A RISQUE ; SOIN D'URGENCE ; HOPITAL MILITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; TRANSFERT SANITAIRE ; ACCES AUX SOINS ;
       

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