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Texte officiel

Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
    Date de parution : 14/09/2010
    Titre de la revue : JOURNAL OFFICIEL
       

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