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Texte officiel

Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant l'organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire
    Date de parution : 12/05/1995
    Titre de la revue : JOURNAL OFFICIEL
       

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